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CONDITIONS GENERALES DE VENTE D’ACTIVITES A LA JOURNEE


« ACTIVITES A LA JOURNEE »
INSCRIPTION

L’inscription peut s’effectuer par téléphone, fax, courrier ou envoi d’un email. Pour toute réservation, un acompte de 30 % du prix vous sera demandé. Nous considérons votre participation comme effective dès réception du solde. Le paiement de l’acompte vaut acceptation entière de nos conditions générales de vente. Le solde sera payé le jour même de l’activité, avant le début de celle-ci et directement à l’encadrant. Toutefois vous avez la possibilité de régler l’intégralité de la prestation en un seul versement au moment où vous réservez votre activité.

ANNULATION
Nos activités étant soumises aux aléas climatiques, peuvent être annulées à tout moment pour des raisons de sécurité ou du fait d’un tiers. Dans ce cas nous vous ferons un avoir correspondant aux sommes versées, à valoir sur toutes nos activités et aux dates de votre choix. Si cette solution ne vous convient pas, nous vous remboursons. En cas de désistement de votre part à moins de 48h de l’activité, nous vous facturons la totalité des prestations réservées. Le représentant de la société SAS ORGAYA se réserve le droit d’exclure de ses activités à tout moment et sans préavis toute personne ne respectant pas les présentes conditions générales de vente et dont le comportement porterait atteinte au bon déroulement de ces activités, notamment pour raisons de sécurité. Toute exclusion entraîne le non remboursement des sommes versées et l’obligation de payer la totalité des prestations réservées.

ASSURANCE, PERTE ET DEGRADATION DE MATERIEL
Toutes nos activités sont couvertes par une assurance responsabilité civile professionnelle. Cependant tout dommage aux tiers provoqué durant ces activités et de votre fait ou de celui de vos ayants droits, engage votre pleine et entière responsabilité. En cas de détérioration, perte ou vol du matériel prêté, vous vous engagez à les réparer ou les remplacer sous un délai d’un mois. Tout litige pouvant survenir dans l’exécution des présentes conditions générales de vente sera traité à l’amiable mais en cas de désaccord persistant, sera porté devant le tribunal de commerce de NICE.


PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES :
Le règlement général de protection des données (RGPD), qui s’applique dès le 25 mai 2018, a pour objectif de permettre à chacun de maîtriser l’utilisation de ses données personnelles. Nous ne transmettons pas les données personnelles et ne diffusons pas de listes nominatives sur Internet ou quelque autre support de transmission globale (réseaux sociaux notamment). Toutefois, l’exécution des prestations de voyage souscrites par le Client requiert la collecte par SAS ORGAYA de certaines données personnelles du Client transmises par l’agence, notamment celles relatives à l’identité et au numéro de passeport de chacun des voyageurs et le transfert de ces données en dehors de l’Union européenne aux prestataires et/ou aux autorités situés dans les pays de destination du Client. La collecte et le transfert de ces informations sont nécessaires à l’exécution des prestations. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant sur simple demande écrite.


ORGANISATION / RESERVATION :
ORGAYA :
Représentant : Mr YAGO Sébastien & Mme SEASAL Nadine
Siège social : LE CLOS ST PAUL BAT A
10 AVENUE GENERAL DE GAULLE
06 500 GORBIO

N° SIRET : 792721 27600014 ; CODE APE 8551Z
N° DDJS : 00698ED0262 ASSURANCE RCP : HA RCP0318513
Hiscox – Tourisme Pro », n° RCE1006 et n° RC1006-PJ0116
Immatriculation Opérateurs de Voyages IM006100049 – Atout France
Garantie Financière : 100 000 € GROUPAMA
RCP : Hiscox France 38, Avenue de l’Opéra – 75002 Paris